Search results for "Droit de l'environnement"
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Les biens nature : précis de recomposition juridique
2018
International audience; La rencontre du thème de l’environnement et de celui des biens, autrefois furtive, ne peut plus être évitée. La mise en relation a dû être savamment organisée, tant les deux branches du droit sont porteuses de techniques et de valeurs différentes. Ainsi se sont-elles longtemps et mutuellement ignorées. Plus vieux, le droit civil des biens a grandi à une époque largement hermétique à la donnée environnementale. D’ailleurs l’article 714 du Code civil définissant les choses communes continue de refouler l’objet « nature » en dehors de la sphère privative. Quant aux éléments de la biodiversité, ils n’ont tout simplement pas d’existence autonome en tant que biens, parce q…
Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité »
2017
National audience; De manière inéluctable, la loi pour la reconquête de la biodiversité emporte des incidences très variées sur le monde agricole, qui va devoir s’adapter à de nouvelles contraintes, mais aussi à des stratégies innovantes de protection de l’environnement dont il peut choisir d’être partie prenante.
LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENT
2012
International audience; Les notions de voisinage et d'environnement sont étroitement liées. L’une est pour ainsi dire sortie de l’autre : l’environnement, au sens littéral, signifie ce qui entoure un lieu ou une personne. Il a plus généralement été défini comme l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui forment le milieu dans lequel vit l’homme. La conception traditionnelle en droit privé était de réduire l’environnement au voisinage de l’individu. La doctrine « écologiste » des années 60 confond d’ailleurs naturellement le contentieux environnemental et civil : à l’époque, la dégradation de l’environnement s’entend surtout d’une atteinte au voisinage. L'évolutio…
L'idéologie durable. Une analyse sémiotique du Rapport Brundtland
2017
Le rapport "Notre avenir à tous" (1989) exprime, en définissant le « développement durable », un souci d’harmonisation des rapports entre les nations qui était déjà présent dans la charte (1945) des nations unies prônant, de son côté, la paix internationale. Ce rapport marque pourtant un tournant stratégique: l’invitation à un mode de vie partagé passe cette fois par un « retour à la nature ». Il semble que la nature y acquière la valeur d’un impératif urgent, tout en faisant problème. En effet, en lisant le rapport, on s’aperçoit que cet appel à la nature est loin d’être univoque. Malgré ses apparences, la rien n’est plus instable que le concept de nature. L’analyse montre que le champ sém…